Détail du document
Expertise technique sur la Situation financière des Socétés neuchâteloises de Secours mutuels suivantes : 1° La "Fraternité", Société d'assurance mutuelle en cas de décès, au Locle : 2° La "Prévoyance", société fraternelle de secours mutuels, dans le canon de Neuchâtel : La "Fraternité du Val de Travers", société d'assurance en cas de décès, siège à Fleurier : élaborée sur l'invitation du département de l'Intérieur de la république et canton de Neuchâtel. 1, Projet de loi instituant une caisse neuchâteloise d'assurance populaire avec exposés des motifs (décès et vieillesse). 2, Documents annexes concernant l'organistion d'une caisse nechâteloise d'assurance populaire : Examen critique par M. Leubin des divers projets présentés. 3, Etude sur les charges financières pouvant résulter pour l'état de Neuchâtel d'une assurance créée sur la base du projet de loi présenté au Grand Conseil le 17 mai 1897
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SS 4609/3
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