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Résumé
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Il donne accès aux publications en texte intégral :
- des textes fondamentaux de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme)
- des textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990
- de l'intégralité des codes, des lois et règlements actualisés, des traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'à une sélection de traités fondamentaux.
Il propose également l'accès à :
- la jurisprudence française, européenne et internationale en texte intégral,
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- une sélection des sites juridiques français et européens, officiels et non-officiels dont le site des Droits de l'Homme, du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d'État.
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