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Catalogue Possesseur busim droit
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce Code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent
Fenet, Pierre-Antoine (1799-18..)
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Manuel de droit civil : Droit privé notarial. Conforme au programme officiel des facultés de droit ... : Capacité 2ème année
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Manuel de droit commercial : conforme au programme officiel des Facultés de droit, arrêté du 12 juillet 1956 : capacité, première année
Jauffret, Alfred (juriste ; 1900-1983)
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Traité de législation, ou Exposition des lois générales : suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent, ou restent stationnaires
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Cours de droit commercial
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
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Éléments de droit civil germanique : considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec la législation française
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Le droit commercial : dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil
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Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social : présenté au nom de M. Michel Debré, Premier Ministre
Baumgartner, Wilfrid (homme politique ; 1902-1978)
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Procès-verbaux de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a l'établissement d'un tarif général des douanes
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Taschenkalender 1897 zum Gebrauch bei Handhabung der Arbeiter-Versichurungsgesetze
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